Engagements

Quelles propositions pour l’avenir ?

Au niveau du 7e et 15e , au niveau national, la fonction de député, c’est pour moi être, avec ma suppléante, Sophie Barou de Gaulle, votre porte-parole au quotidien dans le 7ème et 15ème arrondissement.
C’est constamment être à votre écoute pour mieux appréhender les problèmes locaux et y apporter des solutions.
Ainsi, votre qualité de vie et votre bien-être seront toujours au cœur de mon action politique.

Cette page propose des mesures d’avenir autour de 12 thèmes. Elles visent toutes à redresser notre économie et créer de l’emploi dans une société plus unie, plus juste et plus équitable.

Si vous souhaitez y réagir, écrivez à : stephane@cosse-paris.fr

1 - Compétitivité, production, croissance et emploi

Développer notre appareil de production est essentiel pour créer des emplois durables, en inversant la tendance d’une balance commerciale qui se dégrade de jour en jour. Pour redresser notre économie et générer de la croissance, il faut à nouveau produire en France. Il est ainsi proposé de :

•  Soutenir toute mesure visant à faciliter la production en France et à renforcer le tissu de PME et PMI qui fait vivre notre pays, surtout celles qui opèrent dans des secteurs à fort potentiel de croissance, comme le numérique.

•  Définir une politique de production sur plusieurs années qui soit à la fois ambitieuse et atteignable, filière par filière.

•  Réduire les démarches administratives et fiscales des entreprises, en divisant par exemple par deux les démarches administratives sur 5 ans.

•  Stabiliser les règles, car trop de ressources sont aujourd’hui consacrées à essayer de s’adapter à un environnement réglementaire illisible et mouvant.

•  Mettre en œuvre un dispositif pour faciliter l’accès au crédit pour les PME et PMI, à l’image du Small Business Act aux États-Unis.

•  Favoriser l’accès aux marchés publics pour les PME/PMI.

•  Créer un livret épargne industrie.

•  Pour stimuler l’emploi, exonérer de charges le recrutement en CDI d’un jeune en premier emploi ou d’un chômeur par une PME/PMI.

•  Faire appel aux consommateurs pour qu’ils s’engagent dans une dynamique de solidarité nationale en consommant préférablement, à qualité égale, des produits fabriqués en France, ce qui diminuera par ailleurs les émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Faciliter et stimuler cette consommation responsable en créant un label « Produit en France ». Étendre la période de garantie légale des produits pour promouvoir la qualité et la durabilité.

2 - Dépense publique, fiscalité, désendettement

Parce que nous ne pouvons sans cesse nous endetter sur le dos des générations futures, il est indispensable de :

•  Défendre la création d’une « règle d’or » budgétaire inscrite dans la Constitution.
•  Soutenir uniquement des mesures financées.

•  Définir un pacte de modération financière avec les collectivités territoriales, tout en redirigeant les dotations d’État pour résorber les inégalités entre les territoires.

•  Réduire le train de vie de l’État, en réexaminant en profondeur la légitimité et le fonctionnement de l’ensemble de ses missions.

• Donner un coup de rabot général sur les niches fiscales et supprimer certaines niches sans fondement.

•  Mettre en place une fiscalité plus juste et plus redistributive (impôt sur le revenu, ISF).

•  Renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale et contre les paradis fiscaux, en y associant efficacement les magistrats et en sanctionnant les banques qui favorisent ces fraudes.

3 - L’Europe et l’euro

Face à la crise et à la mondialisation, il faut plus d’Europe, pas moins d’Europe. L’Union Européenne n’est pas la source de tous nos maux, comme aiment le présenter trop d’hommes et de femmes politiques aujourd’hui, se déresponsabilisant avec aise des problèmes de notre pays. L’Europe est une chance pour la France ; elle est à terme le seul moyen pour nous d’être acteurs de la mondialisation, plutôt que de la subir. Par conséquent, il est nécessaire de :

•  Lancer des « project bonds », emprunts visant à financer des grands projets d’infrastructure.

• Renforcer la gouvernance budgétaire et économique commune, avec notamment des capacités étendues de vérification du respect des engagements budgétaires.

•  Élargir sans attendre le mandat de la Banque Centrale Européenne (BCE) à la stabilité financière de la zone euro.

•  Créer une taxe européenne sur les transactions financières.

• Renforcer les règles de prudence des banques au niveau européen en pénalisant la spéculation inutile.

•  Proposer une charte financière européenne, qui comprenne le principe d’une séparation des banques d’investissement et des banques de dépôt.

•  Créer une agence de notation européenne crédible.

•  Créer un consortium européen de l’énergie pour améliorer notre compétitivité internationale dans ce secteur, et définir une véritable Politique Energétique Commune.

• Proposer l’élection du Président de l’Union Européenne au suffrage universel direct, afin de renforcer la légitimité politique de l’Union.

4 - Institutions :

François Bayrou a proposé, pendant l’élection présidentielle, qu’un référendum sur la moralisation de la vie publique soit organisé, référendum pour lequel il a proposé un texte clair. Ces idées fortes sont au cœur de l’indispensable réforme de nos institutions :

•  Limiter le nombre de députés à 400, dont un quart élus à la proportionnelle, permettant à la fois une meilleure représentativité politique et la constitution d’une majorité claire à l’Assemblée.

•  Mettre un terme au cumul des mandats pour les députés et le limiter pour les sénateurs.
•  Interdire la délégation de vote pour les parlementaires.
•  Prendre en compte les votes blancs.
•  Mettre en place l'inéligibilité pendant 10 ans des élus condamnés pour corruption.

•  Lutter contre les conflits d’intérêts, notamment en rendant obligatoire une déclaration des intérêts privés avant toute entrée en fonction.

•  Assurer l’indépendance des médias, en contrôlant mieux la détention de leur capital et en mettant un terme à la nomination des directeurs des chaines publiques par le Président.

5 - Éducation

L’école doit redevenir le creuset de l’égalité républicaine ; elle doit se refonder sur la méritocratie et l’entraide, plutôt que sur la segmentation sociale et la sélection draconienne. D’où les propositions suivantes :

•  Garantir la maitrise des fondamentaux à l’école primaire : lecture, écriture, calculs.

•  Mettre en place des soutiens individuels ou en petits groupes pour les élèves en difficulté, en repensant aussi l’emploi du temps des élèves et des enseignants pour favoriser ces soutiens.

•  Adapter le nombre d’élèves en fonction du niveau de chaque classe.
•  Rétablir la règle du respect entre élèves et enseignants.

• Revaloriser, dans les esprits et les programmes, les filières professionnelles, qui font la force de notre voisin allemand quand nous nous acharnons à considérer la filière générale comme la seule formation valable.

•  Développer l’alternance et l’apprentissage.
•  Revaloriser le travail des enseignants, par exemple en rétablissant l’année de formation en classe.
•  Clarifier sur plusieurs années le contrat entre l’Etat et chaque université, dans le cadre d’une autonomie renforcée.

6 - Logement et urbanisme

Le logement est une préoccupation pour des millions de Français, tandis que le nombre de personnes mal logées augmente sans cesse. La priorité est de rendre disponible des terrains, avant de créer des incitations fiscales qui viennent gonfler la bulle immobilière. Cette situation est aussi imputable à une multiplication stérile de structures et de programmes dont les compétences et les objectifs se recoupent souvent. Les mesures suivantes devraient être considérées :

• Simplifier et clarifier la politique du logement social en France, par exemple en augmentant le pourcentage de logements sociaux à 25% dans les zones en tension et en pénalisant plus lourdement les communes qui ne respecteraient pas cette règle.

•  Céder plus de terrains de l’Etat aux communes pour la construction de logements sociaux.
•  Favoriser la mixité sociale, et non la création de ghettos, dans les programmes immobiliers publics.

•  Pour les locataires, moduler les loyers par la taxation en fonction du loyer moyen de la zone, rendu public par un observatoire des loyers créé à cet effet.

•  Mettre en place une mutuelle logement obligatoire en contrepartie d’une suppression des cautions, afin de sécuriser les locataires et les propriétaires et de permettre un retour sur le marché de logements jusqu’alors non loués.

•  Débattre de tout Projet Local d’Urbanisme (PLU) de manière ouverte et transparente avec toutes les parties prenantes, y compris et surtout les citoyens concernés par les travaux.

7 - Santé et retraites

Face au constat d’un système de santé mal géré et un déficit de la sécurité sociale qui s’accroît sans cesse, face aux abus trop fréquents et à la fraude sociale, face à la segmentation grandissante entre le traitement des riches et celui des pauvres, et face à l’absence totale de politique de la dépendance pour les personnes âgées, il est proposé de :

• Rationaliser les dépenses d’assurance maladie (réorganisation des services d’urgence, dossier personnel médicalisé, recours au générique…).

•  Permettre à chacun d’être soigné rapidement où qu’il habite en instaurant par exemple des services médicaux de proximité (urgences, maternité, soins ambulatoires…).

•  Augmenter les numerus clausus à l'examen de fin de première année de médecine dans le but de pouvoir d'augmenter, par la suite, le nombre de certains types de spécialistes aujourd’hui trop peu nombreux.
•  Revaloriser la filière de médecin généraliste.

•  Permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées dans les maisons de retraite sans pour autant grever le budget de toute une famille.

•  Engager la réflexion sur une extension du modèle alsacien et mosellan d’assurance complémentaire obligatoire à l’ensemble du pays.

•  Engager la réflexion sans attendre 2018 (date à laquelle l’équilibre ne sera plus assuré) sur la retraite par points.

8 - Service public

Le modèle social français, tant critiqué pour son coût que loué pour ses effets, doit être préservé et amélioré. Il existe des marges significatives d’amélioration de l’efficacité de nos services publics ; il est en effet possible de fournir des services d’une qualité semblable ou supérieure tout en contrôlant la dépense publique, en réexaminant ces services et en les rationalisant. Considérons, par exemple, les mesures suivantes :

•  Mutualiser certains services, quand des économies d’échelle ou de structure sont possibles sans impact négatif sur la qualité du service et les conditions de travail des agents publics.
•  Clarifier les compétences des agents publics, y compris dans les collectivités territoriales, afin d’éviter les recoupements coûteux et inutiles.
•  Maintenir le nombre d’enseignants et leur statut.
•  Rétablir la police de proximité.
•  Créer des centres médicaux de proximité.
•  Faciliter l’accès à l’internet très haut débit dans l’ensemble du pays.

9 - Immigration

La France plurielle est d’abord une chance Faut-il dresser les Français les uns contre les autres, susciter l’animosité entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons ? L’immigration, surtout illégale, peut engendrer des tensions, mais l’on ne peut s’arrêter à ce constat. 

Dans ce cadre, il est important de :

•  Mener une politique de rigueur à l’encontre des étrangers qui entrent sur le territoire de manière illégale, mais régulariser les étrangers sans papiers si ceux-ci ont notamment un travail, un logement et une  maîtrise suffisante de la langue.

•  Renforcer l’espace Schengen, à travers notamment l’harmonisation du droit des étrangers et du droit d'asile et la création d’un corps européen de garde-frontières

•  Accorder le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers ayant vécu 10 ans en France.
•  Augmenter le nombre de bourses au mérite pour valoriser, entre autres, les immigrés ayant réussi en France.

10 - Justice

Ces dernières années, trop d’affaires ont éclaté qui remettent en cause l’indépendance de la justice et le traitement équitable de chaque justiciable devant les cours. Si l’on n’y met pas fin, le contrat social ne pourra pas fonctionner. 

Il est important de :

•  Juger tout Français, et avant tout les représentants du peuple, selon les mêmes règles et par les mêmes institutions.
•  Assurer l’indépendance de la justice, notamment en rendant obligatoire l’approbation par l’Assemblée de la nomination du ministre de la justice, qui pourra aussi être censuré par elle.
•  Nommer les procureurs que sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
•  Assurer les moyens et le matériel nécessaires aux greffiers et magistrats pour l’exercice de leur fonction.
•  Garantir une justice spécifique pour les mineurs.
•  Lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts qui gangrènent le pays.

11 -  Environnement et énergie

Parce qu’on ne peut pas transiger avec l’avenir de la planète, les priorités devraient être les suivantes :

•  Développer un modèle énergétique durable. Il s’agira de mettre l’accent sur deux axes principaux :

•  La baisse de la consommation énergétique en agissant en priorité sur les bâtiments et les transports, via, par exemple, des pénalités fiscales pour les plus pollueurs, et via une amplification et une simplification du mécanisme de Certificat d’économie d’énergie.

• Le développement des énergies renouvelables, via, par exemple, la mise en place d’un fonds de soutien alimenté par les quotas carbone du Protocole de Kyoto, et via une visibilité sur les tarifs de rachat et une stabilité des réglementations.

•  Organiser un grand débat parlementaire et citoyen sur l’avenir de notre mix électrique, notamment pour définir le futur de l’énergie nucléaire, qui doit être considérée comme une « énergie de transition ».

•  Renforcer l’indépendance et la transparence de l’Autorité de Sureté Nucléaire (avec, par exemple, la présence d’experts européens).
•  Créer un malus environnemental pour les produits dont l’empreinte carbone est la plus grande.
•  Protéger la biodiversité.


12 - Sécurité

La sécurité est un droit fondamental des citoyens, et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de combattre les violences et les incivilités. Mais la politique du tout-répressif de ces 10 dernières années a montré ses limites. Il faut privilégier une politique qui allie sanction et prévention, traitement des symptômes de la violence aussi bien que de ses causes. 

C’est pourquoi nous préconisons de :

•  Rétablir la logique de police de proximité, pour que les forces de l’ordre soient au plus proche du terrain et des habitants.
•  Renforcer la vidéosurveillance.
•  Mettre en place une politique de la réparation immédiate par l’auteur du délit.
•  Et en parallèle, défendre le développement des infrastructures pour que chacun ait les mêmes chances, quel que soit le quartier d’où l’on vient.
•  Développer des alternatives à la prison, notamment éducatives et civiques, pour les primo-délinquants.